Domiciliation

 

 

Notre service de domiciliation vous permet d'avoir rapidement une adresse de qualité, essentielle pour l'image de votre entreprise.

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La profession de Domiciliation étant très réglementée, nous vous rappelons que nos contrats concernent uniquement les créations ou transfert de sièges sociaux.

Nous ne pouvons établir un contrat pour une adresse postale uniquement ou pour un établissement secondaire.

 

Pour étudier votre demande et établir un projet de contrat, nous avons impérativement besoin des documents suivants par email à cremy@sogerode.fr :

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Pour une création de société :

 

Dans un premier temps :

• Statuts ou projet de statuts

• Copie de la pièce d'identité du représentant légal (passeport ou carte identité)

• 2 pièces d'identité si contrat à distance ou en ligne (passeport ou carte identité)

• Justificatif de domicile du responsable légal de moins de 3 mois (quittance loyer, facture d'énergie, etc.)

• Justificatif des coordonnées téléphoniques du responsable légal de moins de 3 mois

• Coordonnées complète de votre expert comptable

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Dans le mois qui suite l'immatriculation :

• Copie Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE)

• Extrait K-Bis,

• Relevé d'identité bancaire (RIB) de la société pour la mise en place du prélèvement

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Pour un transfert de siège :

• Statuts signés

• Copie de l'ancien K-Bis

• Copie de la délibération de transfert de siège social

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Dans tous les cas, nous devons avoir dans votre dossier tous les documents ci-dessous. Il sera demandé une mise à jour obligatoire tous les ans :

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• Copie de la pièce d'identité du responsable légal (passeport ou carte identité)

• 2 pièces d'identité si contrat à distance ou en ligne (passeport ou carte identité)

• Justificatif de domicile du responsable légal de moins de 3 mois (quittance loyer, facture d'énergie, etc.)

• Justificatif des coordonnées téléphoniques du responsable légal de moins de 3 mois

• Copie Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE)

• Extrait K-Bis de moins de 3 mois,

• Coordonnées complètes de votre expert comptable

• Relevé d'identité bancaire (RIB) de la société

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• nous indiquez si vous optez pour la récupération du courrier dans nos bureaux, à une réexpédition du courrier, ou numérisation du courrier

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• nous indiquer votre périodicité de paiement (mensuel, trimestriel ou annuel) avec mise en place du paiement par prélèvement (mandata SEPA)

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Un délai de 24h à 48h nous sera nécessaire pour étudier votre dossier et préparer un projet de contrat.

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Il sera demandé un Dépôt de garantie représentant 3 mensualités hors taxe (sauf pour les règlements annuels)

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Pour les créateurs d'entreprises : -50 % sur les 6 premiers mois

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